• Détails informatifs concernant l'ouverture de droits RSA

    - Le VERSEMENT DES DROITS RSA est à considérer à partir de la DATE D'OUVERTURE de la demande de RSA (le jour où on va retirer le formulaire sur lequel l'administration met son tampon avec la date) et non pas à la date de dépôt du dossier complet (et encore moins de la date de validation du dossier).

    - Le formulaire de demande de RSA avec les PIÈCES déjà DEMANDÉES dedans, suffit pour instruire le dossier. Pour l'évaluation du montant des droits (et donc ce qu'il y a à déclarer), il est quand même préférable de voir ça avec les pièces (bulletins de salaire des 3 derniers mois précédant l'ouverture de la demande) et un agent, car il y a des subtilités techniques. Toute demande ultérieures de pièces ne servent pas à l'instruction du dossier de demande RSA, mais sont des contrôles, et ne doivent pas bloquer L'OUVERTURE DES DROITS.

    - L'AVIS D'IMPOSITION, depuis cette année, n'est pas une pièce qui devrait être encore demandée, puisque les impôts et les administrations partagent désormais ces informations.


    - Le traitement d'un dossier de demande RSA : Dans le cas présent, le dossier n'avait pas à être bloqué, toutes les données étaient réunies. Manquait plus qu'à le traiter plutôt que de demander d'autres pièces. Pour cela, le dossier doit être instruit par le technicien puis passer à la comptablilité qui finit de le valider. Ensuite c'est aux banques d'exécuter le versement. L'instruction par le technicien se fait souvent en 15 jours après réception du dossier complété ; ici le technicien qui nous a reçu l'a traité l'après-midi même de notre visite. La comptabilité souvent prend ensuite 2-3 jours de vérifications ; mais parfois la compta fait une validation implicite et le dossier passe cette étape en quelques heures. C'est ce qui s'est passé pour ce dossier, qui a mis à peine 24h entre l'entrevue avec le technicien et la validation par la CAF. Ensuite selon les banques, le versement est plus ou moins long, entre quelques heures et quelques jours.


    - Qualité des diverses informations sur le compte personnel du site web de la CAF : Les données présentes ne sont pas forcément en accord avec la situation au moment de la consultation. Les informations sont actualisées avec souvent beaucoup de retard et de façon peu rigoureuse ; ça peut aider mais ne pas s'y fier.


    Collectif-Précaires de Tours

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