• Informations Utiles

    La rubrique dédiée aux shmilblicks qu'on va tacher de remplir !
  • - Le VERSEMENT DES DROITS RSA est à considérer à partir de la DATE D'OUVERTURE de la demande de RSA (le jour où on va retirer le formulaire sur lequel l'administration met son tampon avec la date) et non pas à la date de dépôt du dossier complet (et encore moins de la date de validation du dossier).

    - Le formulaire de demande de RSA avec les PIÈCES déjà DEMANDÉES dedans, suffit pour instruire le dossier. Pour l'évaluation du montant des droits (et donc ce qu'il y a à déclarer), il est quand même préférable de voir ça avec les pièces (bulletins de salaire des 3 derniers mois précédant l'ouverture de la demande) et un agent, car il y a des subtilités techniques. Toute demande ultérieures de pièces ne servent pas à l'instruction du dossier de demande RSA, mais sont des contrôles, et ne doivent pas bloquer L'OUVERTURE DES DROITS.

    - L'AVIS D'IMPOSITION, depuis cette année, n'est pas une pièce qui devrait être encore demandée, puisque les impôts et les administrations partagent désormais ces informations.


    - Le traitement d'un dossier de demande RSA : Dans le cas présent, le dossier n'avait pas à être bloqué, toutes les données étaient réunies. Manquait plus qu'à le traiter plutôt que de demander d'autres pièces. Pour cela, le dossier doit être instruit par le technicien puis passer à la comptablilité qui finit de le valider. Ensuite c'est aux banques d'exécuter le versement. L'instruction par le technicien se fait souvent en 15 jours après réception du dossier complété ; ici le technicien qui nous a reçu l'a traité l'après-midi même de notre visite. La comptabilité souvent prend ensuite 2-3 jours de vérifications ; mais parfois la compta fait une validation implicite et le dossier passe cette étape en quelques heures. C'est ce qui s'est passé pour ce dossier, qui a mis à peine 24h entre l'entrevue avec le technicien et la validation par la CAF. Ensuite selon les banques, le versement est plus ou moins long, entre quelques heures et quelques jours.


    - Qualité des diverses informations sur le compte personnel du site web de la CAF : Les données présentes ne sont pas forcément en accord avec la situation au moment de la consultation. Les informations sont actualisées avec souvent beaucoup de retard et de façon peu rigoureuse ; ça peut aider mais ne pas s'y fier.


    Collectif-Précaires de Tours

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  • Outre de les faire courir aux "Foulées de l’Emploi", la DDTEFP a des manières particulières de s’occuper des chômeurs...
    Présentation de la Direction du Travail (intégration prévue courant 2010 à la DIRECCTE), avec une précision sur son activité de contrôle des chômeurs (pouvant conduire à radiation de Pôle Emploi).

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  • Prime de 500 €
    Précaires, Étudiants, Retraités et Allocataires AER API ASS ATA RSA.. :
    Vous ne l’obtiendrez pas sans la demander


    Le décret du 27 mars dernier instaure une prime de 500 euros pour tout salarié ayant involontairement perdu son emploi qu’il soit inscrit ou non à Pôle Emploi.


    Public concerné :

    - Les salariés ayant involontairement perdu leur emploi (les démissionnaires sont exclus ainsi que les travailleurs à temps partiel qui cumulent plusieurs cdd et qui en auraient perdu un).
    - Le chômage doit être total et non indemnisé par Pôle Emploi en ARE (allocation de retour à l’emploi).
    - Les retraités (cette prime peut se cumuler avec la pension de retraite).
    - Les artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant bénéficiaires de l’allocation du fonds de professionnalisation et de solidarité.
    - Les bénéficiaires de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), de l’ATA (allocation temporaire d’attente) et de l’AER (allocation équivalent retraite). Les bénéficiaires du RMI et du RSA.


    Conditions d’attribution :

    Justifier d’une activité salariée supérieure ou égale à 305 heures et inférieure à 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin du contrat pour les moins de 50 ans, et au cours des 36 mois pour les plus de 50 ans.
    Exemple : Je signe un CDD d’un mois en juillet 2009 (animateur centre aéré temps plein = 150 heures environ). Ce contrat se termine le 31/07/09. Il manque donc 155 heures pour percevoir la prime. Il faut donc remonter 28 mois en arrière (= avril 2007). Si vous avez travaillé durant cette période (ex : inventaires, vendanges, centre aérés) et que vous justifiez de 305 heures cumulées d’activité, vous avez droit à cette prime. Tous à vos calculettes !!!
    - Avoir perdu involontairement son emploi (fin de CDD et d’intérim) entre le 01/04/2009 et le 31/03/2010.
    - Ne pas avoir droit à l’ARE (allocation de retour à l’emploi versée par l’ex-Assedic), si vous avez un doute suite à un rejet d’indemnisation, par téléphone, demandez que l’on vous adresse un dossier de demande d’indemnisation afin que l’étude de vos droits se fasse sur dossier papier : c’est plus sûr !
    - Etre apte à l’emploi et résider sur le territoire national.
    - Faire la demande à un Pôle emploi dans les 6 mois suivant la fin du dernier contrat de travail (demandez le formulaire intitulé « demande de prime exceptionnelle pour certains salariés privés d’emploi »).


    Si vous remplissez les conditions pour obtenir cette prime, et que Pôle Emploi fait la sourde oreille, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des proches. Vous en avez le droit ! En cas de difficultés répétées n’hésitez pas à nous contacter. Au-delà de cette information, nous voulons des ressources pour tous !



    Collectif-précaires de Tours

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  • La CAF, branche de la sécu est (hormis au niveau national), une "organisation" de droit privé ayant une délégation de service public.

    Elle est organisée en cogestion comme la plupart des autres caisses de la sécurité sociale.
    Elle est essentiellement financée par les cotisations sociales.
    L'État a un droit de regard, exerçant sa tutelle sur les CAF par l'intermédiaire des DRASS et de conventions d'objectifs (COG) de 4 ans.

    Lire la suite...


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