Le lundi 30 novembre, des membres du collectif-précaires de Tours sont intervenus à la CAF. Ils ont PERMIS DE DÉBLOQUER LA SITUATION d'une membre du collectif. Sa demande de RSA restait bloquée depuis 1 mois sans qu'elle ne touche son dû ; elle a par contre eu le temps d'être sommée de justifier plusieurs fois sa situation, avec même des menaces de suppressions de "prestations" si elle ne répondait pas illico.
À PLUSIEURS, ne serait-ce qu'à trois, LA SITUATION CHANGE. Notre intervention collective a permis une confrontation moins inégale entre le technicien et l'allocataire. Là, plus de sentiment d'être isolé face à un interlocuteur évanescent, et notre parole n'est plus sans effet.
Le technicien qui nous reçoit tous les trois, a repris à sa charge le dossier, fera preuve d'un suivi particulièrement attentif, et le dossier qui traînait depuis plusieurs semaines, sera réglé par la CAF en MOINS DE 24H ! (L'allocataire ayant eu une confirmation des versements par la CAF, mais elle a reçu le versement par la banque 3 jours après...)
Nous avons entamé même un ÉCHANGE sur l'affaire et les méandres administratifs. Après une réévaluation des droits, l'agent nous éclaire aussi sur quelques points obscurs et répond à nos questions, on lui fait part de notre point de vue. L'agent nous affirme en substance que CE DOSSIER N'A PAS DE RAISON D'ÊTRE BLOQUÉ, que de son point de vue de technicien, LA DEMANDE ULTÉRIEURE DE PIÈCES ÉTAIT SANS FONDEMENT (dont des informations qu'ils ont déjà). Ainsi nous savons que des agents usent de zèle au détriment des usagers, pratiques qui ajoutent et profitent du flou qui entourent les procédures.
Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.
C'est pourquoi NOUS DÉNONCONS les blocages de dossiers, le zèle de certains agents, le flou dans lequel sont baladés les usagers quant aux exigences et droits, les pratiques visant à décourager les ayant-droits, les contrôles, les menaces, et surtout les pratiques qui privent de nombreuses personnes de leurs ressources !
C'EST POURQUOI NOUS INCITONS LES ALLOCATAIRES DE LA CAF ET AUTRES PRÉCAIRES À NE PAS RESTER ISOLÉS ET À SE MANIFESTER POUR PORTER UN COUP À DES SITUATIONS QU'IL EST TEMPS D'ARRÊTER D'ACCEPTER.
Collectif-Précaires de Tours
Infos subsidiaires :
- Le VERSEMENT DES DROITS RSA est à considérer à partir de la DATE D'OUVERTURE de la demande de RSA (le jour où on va retirer le formulaire sur lequel l'administration met son tampon avec la date) et non pas à la date de dépôt du dossier complet (et encore moins de la date de validation du dossier).
- Le formulaire de demande de RSA avec les PIÈCES déjà DEMANDÉES dedans, suffit pour instruire le dossier. Pour l'évaluation du montant des droits (et donc ce qu'il y a à déclarer), il est quand même préférable de voir ça avec les pièces (bulletins de salaire des 3 derniers mois précédant l'ouverture de la demande) et un agent, car il y a des subtilités techniques. Toute demande ultérieures de pièces ne servent pas à l'instruction du dossier de demande RSA, mais sont des contrôles, et ne doivent pas bloquer L'OUVERTURE DES DROITS.
- L'AVIS D'IMPOSITION, depuis cette année, n'est pas une pièce qui devrait être encore demandée, puisque les impôts et les administrations partagent désormais ces informations.
- Qualité des informations sur le compte personnel du site web de la CAF : Les données présentes ne sont pas forcément en accord avec la situation au moment de la consultation. Les informations sont actualisées avec souvent beaucoup de retard et de façon peu rigoureuse ; ça peut aider mais ne pas s'y fier.
- Le traitement d'un dossier de demande RSA : Dans le cas présent, le dossier n'avait pas à être bloqué, toutes les données étaient réunies. Manquait plus qu'à le traiter plutôt que de demander d'autres pièces. Pour cela, le dossier doit être instruit par le technicien puis passer à la comptablilité qui finit de le valider. Ensuite c'est aux banques d'exécuter le versement. L'instruction par le technicien se fait souvent en 15 jours après réception du dossier complété ; ici le technicien qui nous a reçu l'a traité l'après-midi même de notre visite. La comptabilité souvent prend ensuite 2-3 jours de vérifications ; mais parfois la compta fait une validation implicite et le dossier passe cette étape en quelques heures. C'est ce qui s'est passé pour ce dossier, qui a mis à peine 24h entre l'entrevue avec le technicien et la validation par la CAF. Ensuite selon les banques, le versement est plus ou moins long, entre quelques heures et quelques jours.
Tags : droits, caf, rsa, demande, dossier
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