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Retour sur une intervention de déblocage d'un dossier RSA à la CAF, novembre 2009
Le lundi 30 novembre, des membres du collectif-précaires de Tours sont intervenus à la CAF. Ils ont PERMIS DE DÉBLOQUER LA SITUATION en moins de 24h, d'une membre du collectif. Sa demande de RSA restait bloquée depuis 1 mois sans qu'elle ne touche son dû ; elle a par contre eu le temps d'être sommée de justifier plusieurs fois sa situation, avec même des menaces de suppressions de "prestations" si elle ne répondait pas illico.Le lundi 30 novembre, des membres du collectif-précaires de Tours sont intervenus à la CAF. Ils ont PERMIS DE DÉBLOQUER LA SITUATION d'une membre du collectif. Sa demande de RSA restait bloquée depuis 1 mois sans qu'elle ne touche son dû ; elle a par contre eu le temps d'être sommée de justifier plusieurs fois sa situation, avec même des menaces de suppressions de "prestations" si elle ne répondait pas illico.
À PLUSIEURS, ne serait-ce qu'à trois, LA SITUATION CHANGE. Notre intervention collective a permis une confrontation moins inégale entre le technicien et l'allocataire. Là, plus de sentiment d'être isolé face à un interlocuteur évanescent, et notre parole n'est plus sans effet.
Le technicien qui nous reçoit tous les trois, a repris à sa charge le dossier, fera preuve d'un suivi particulièrement attentif, et le dossier qui traînait depuis plusieurs semaines, sera réglé par la CAF en MOINS DE 24H ! (L'allocataire ayant eu une confirmation des versements par la CAF, mais elle a reçu le versement par la banque 3 jours après...)
Nous avons entamé même un ÉCHANGE sur l'affaire et les méandres administratifs. Après une réévaluation des droits, l'agent nous éclaire aussi sur quelques points obscurs et répond à nos questions, on lui fait part de notre point de vue. L'agent nous affirme en substance que CE DOSSIER N'A PAS DE RAISON D'ÊTRE BLOQUÉ, que de son point de vue de technicien, LA DEMANDE ULTÉRIEURE DE PIÈCES ÉTAIT SANS FONDEMENT (dont des informations qu'ils ont déjà). Ainsi nous savons que des agents usent de zèle au détriment des usagers, pratiques qui ajoutent et profitent du flou qui entourent les procédures.
Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous.
C'est pourquoi NOUS DÉNONCONS les blocages de dossiers, le zèle de certains agents, le flou dans lequel sont baladés les usagers quant aux exigences et droits, les pratiques visant à décourager les ayant-droits, les contrôles, les menaces, et surtout les pratiques qui privent de nombreuses personnes de leurs ressources !
C'EST POURQUOI NOUS INCITONS LES ALLOCATAIRES DE LA CAF ET AUTRES PRÉCAIRES À NE PAS RESTER ISOLÉS ET À SE MANIFESTER POUR PORTER UN COUP À DES SITUATIONS QU'IL EST TEMPS D'ARRÊTER D'ACCEPTER.
Collectif-Précaires de Tours
Infos subsidiaires :
- Le VERSEMENT DES DROITS RSA est à considérer à partir de la DATE D'OUVERTURE de la demande de RSA (le jour où on va retirer le formulaire sur lequel l'administration met son tampon avec la date) et non pas à la date de dépôt du dossier complet (et encore moins de la date de validation du dossier).
- Le formulaire de demande de RSA avec les PIÈCES déjà DEMANDÉES dedans, suffit pour instruire le dossier. Pour l'évaluation du montant des droits (et donc ce qu'il y a à déclarer), il est quand même préférable de voir ça avec les pièces (bulletins de salaire des 3 derniers mois précédant l'ouverture de la demande) et un agent, car il y a des subtilités techniques. Toute demande ultérieures de pièces ne servent pas à l'instruction du dossier de demande RSA, mais sont des contrôles, et ne doivent pas bloquer L'OUVERTURE DES DROITS.
- L'AVIS D'IMPOSITION, depuis cette année, n'est pas une pièce qui devrait être encore demandée, puisque les impôts et les administrations partagent désormais ces informations.
- Qualité des informations sur le compte personnel du site web de la CAF : Les données présentes ne sont pas forcément en accord avec la situation au moment de la consultation. Les informations sont actualisées avec souvent beaucoup de retard et de façon peu rigoureuse ; ça peut aider mais ne pas s'y fier.
- Le traitement d'un dossier de demande RSA : Dans le cas présent, le dossier n'avait pas à être bloqué, toutes les données étaient réunies. Manquait plus qu'à le traiter plutôt que de demander d'autres pièces. Pour cela, le dossier doit être instruit par le technicien puis passer à la comptablilité qui finit de le valider. Ensuite c'est aux banques d'exécuter le versement. L'instruction par le technicien se fait souvent en 15 jours après réception du dossier complété ; ici le technicien qui nous a reçu l'a traité l'après-midi même de notre visite. La comptabilité souvent prend ensuite 2-3 jours de vérifications ; mais parfois la compta fait une validation implicite et le dossier passe cette étape en quelques heures. C'est ce qui s'est passé pour ce dossier, qui a mis à peine 24h entre l'entrevue avec le technicien et la validation par la CAF. Ensuite selon les banques, le versement est plus ou moins long, entre quelques heures et quelques jours.
Tags : dossier, rsa, caf, demande, technicien
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Commentaires
2hermione88Samedi 9 Mars 2013 à 12:16Bonjour,
Je me permets de vous écrire concernant un dossier RSA qui depuis 3 mois 1/2 est toujours en attente de réponse d'un organisme compétent hors le conseil général me confirme que la réponse leur a été envoyé vers le 10 janvier, ensuite recontacte avec la CAF DES VOSGES qui me prévient 2 semaines après n'avoir pas reçu ses documents, recontacte avec la dame du conseil général puisque mon mari est autoentrepreneur qui me reconfirme bien avoir envoyé les documents. Envoyez un mail à la caf pour connaitre l'évolution de mon dossier suite à ce mail la CAF m'appelle pour connaitre le statut de mon mari, suite à cet appel la personne me confirme que mon dossier sera traité en urgence. Hors la semaine dernière toujours rien, donc je me rends à la permanence de la CAF de mon secteur jeudi 7 février, ce monsieur me dit que suite à la transmission des documents de la chambre des métiers par mon mari et par un appel à l'une de ses collègues me dit qu'elle traitera mon dossier ce même jeudi. Vendredi après midi vérification de mon dossier sur le site CAF et la oh surprise aucun traitement en cours. Je me permets de rappeller le monsieur que j'ai vu le jeudi qui me dit que le traitement de mon dossier devrait prendre une semaine à condition que la collègue contactez le jeudi l'ai déjà traité, en 24 heures de temps changement de son de cloche du traitement immédiat on me dit que le dossier n'est pas traité. Ce problème dure depuis le 3 décembre et cela fait depuis tout ce temps que l'on me dit que mon dossier sera traité.
Quel sont les recours possibles pour qui'll se décide enfin à traiter mon dossier ? Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Cordialement.3lopezJeudi 21 Avril 2016 à 16:07Dossier bloquer du RSA pourtant complet sans raison depuis lefevriercomprends pas m lopez4ManonMercredi 20 Juillet 2016 à 11:45Bonjour allor jai 17 ans jaten un enfant ! Et pour cause dun plafond g pa pu resevoir le paimen de mai et de juin du rsa comment sa se passe en attente dune reponse merci5RaniSamedi 23 Février 2019 à 08:12Bonjour alors j’ai quitté mon emploi chauffeur de bus le 10/10/2017 j’ai demandé rsa le 30/10/2017 en même temps que apl apl reçu 1 mois après j’ai quitté mon emploi enceinte de 5 mois j’ai attendu jusqu’à aujourd’hui en appelant courrier ect rdv ont me dit il attendent la réponse du conseil départemental je suis marié 2 enfant mon mari touche que 450€ par mois il et artisans prime activité j’ai eu droit à 126 € par moi lol et à ce jour 23/02/2019 toujours pas de rsa en attente c’est dingue quand même on me dit j’ai droit rsa mais au final mon fils à in ans aujourd’hui ces pas normal j’ai tout envoyé depuis le début et toujours rien-
RaniSamedi 23 Février 2019 à 08:16Je précise que sur année 2016 a 2017 y’a pas de plafond j’ai travaillé que 2 mois et mon mari était pas avec moi jetai mère isolé donc sa doit être rapide normalement bin non est ce qui vont me rembourser mes 26 mois de rsa à votre avis ou il vont me recalculer que cet année par ce qu’il m’on dit qu’il recalcule depuis le mois décembre 2018 la date ou je suis allez en rdv pour le passez en urgence
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6MachadoMardi 26 Juillet 2022 à 12:38Bonjour depuis plus d'un an je n'ai plus d'apl et depuis janvier 2022 je n'ai plus de prime d'activité mon dossier serait soit disant bloquer on me demande sans cesse les même justificatif que je leur enmene mes rien ne change sachant que j'ai 3personnes a ma charge et que je touche moins que le smic et que mon salaire ne cesse de baisser je ne comprend pas comment puis je débloquer mon dossier svp
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